Déclaration d'intégralité de bilan exemple 1


Dans le cadre de votre révision des comptes annuels ...., nous attestons vous avoir fourni, au plus près de notre conviction, les renseignements mentionnés ci-après. Nous sommes conscients que la responsabilité de l'établissement des comptes annuels nous incombe.

Les comptes annuels qui vous ont été présentés ont enregistré toutes les opérations devant être comptabilisées durant l'exercice concerné. Les personnes compétentes ont été avisées de mettre intégralement à votre disposition tous les livres et pièces justificatives, de même que les autres documents.

Les comptes annuels que vous avez vérifiés et que nous avons signés contiennent tous les biens et engagements de l'entreprise devant figurer au bilan. Lors de l'évaluation et la constitution de provisions, il a été suffisamment tenu compte des risques et moins-values devant être portés au bilan.

Les indications de l'annexe aux comptes annuels conformément à l'article 663b chiffres 1 à 12 CO sont complètes et exactes.

D'autres contrats qui, par leur objet, leur durée ou pour d'autres raisons sont ou peuvent devenir importants pour l'appréciation des comptes annuels de la société (tels que contrats de leasing, contrats fiduciaires, déclaration de postposition, déclaration de soutien, etc.) - sont mentionnés en annexe.

Les réserves latentes et leur modification vous ont été communiquées conformément à l'article 663 alinéa 3 CO.

Tous les événements devant être pris en compte qui sont intervenus jusqu'à la fin de vos travaux de révision ont été pris en considération de manière appropriée dans les comptes annuels présentés.

Nous vous communiquerons immédiatement tous les événements nouveaux susceptibles d'être pris en compte qui parviendraient à notre connaissance jusqu'à la date de l'assemblée générale.

Fait à ...., le .....