Une des solutions peut être de créer une association. Vous trouverez dans cette section différents documents types pour vous aider à passer à la concrétisation de votre projet.
Pour ce faire, vous avez besoin:
En droit suisse, les associations acquièrent la personnalité juridique dès qu'elles expriment dans leurs statuts la volonté d'être organisées corporativement (art. 60 al. 1 du Code Civil). L'inscription au registre du commerce est requise si l'association exerce une activité commerciale et que la recette annuelle brute équivaut à CHF 100'000,--