PROCES-VERBAL de l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires de... SA tenue le ...... au siège de la société.
ORDRE DU JOUR
Rapport du Conseil d’administration
Présentation des comptes et Rapport du réviseur aux comptes
Approbation des comptes, décharge au Conseil d’administration
Renouvellement du mandat d’administrateur
Renouvellement du mandat de réviseur
Divers et propositions individuelles
L’Assemblée est ouverte à ..h par ......., Président, qui désigne comme secrétaire ........ Monsieur le Président constate que toutes les actions formant le capital social sont représentées, que l’Assemblée est valablement constituée et peut ainsi délibérer. Les actionnaires sursoient à la présence de l’organe de révision.
Abordant l’ordre du jour, le Président présente le rapport annuel pour l’exercice social se terminant le ....., et en commente les divers postes. Il présente l’annexe au bilan. Le présidente fait part à l’assemblée de la proposition du conseil d’administration d’attribuer un montant de CHF .....à la réserve légale, et de reporter à nouveau le solde bénéficiaire de CHF .....
À l’unanimité, l’assemblée générale renonce à la présence du réviseur qui est excusé; le présidente donne lecture du rapport du réviseur aux comptes, lequel propose l’approbation des comptes et confirme que la proposition d’utilisation du résultat de l’exercice est conforme à la loi et aux statuts.
Les comptes sont approuvés, ainsi que la proposition de répartition du résultat. Décharge est donnée au Conseil d’administration. La présidente rappelle que, conformément aux statuts, le conseil d’administration et le mandat de révision doivent être renouvelés chaque année. (A contrôler dans les statuts de chaque société)
....... est nommé administrateur pour l’exercice ....
....... est nommée comme organe de révision pour l’exercice....
Personne ne demandant plus la parole et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à h ...